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- Question écrite n° 16865 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
- Question écrite n° 10902 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/08/2023
- pauvreté - Situation de précarité inédite des Français - Situation de précarité inédite des Français
- Question écrite n° 3958 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA - Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA
- Question écrite n° 11593 de M. Inaki Echaniz
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- logement - Conditions d'application du complément de loyer - Conditions d'application du complément de loyer
- Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 19/07/2023
- jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
- Question écrite n° 10697 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/08/2023
- numérique - Remise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine - Remise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine
- Question écrite n° 2628 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications
- Question écrite n° 9259 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 9672 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement : aides et prêts - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 17357 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina
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