Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 636 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 27/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation critique des centres sociaux - Situation critique des centres sociaux
Question écrite n° 8605 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 06/06/2023; enseignement - Taux dee refus instruction en Famille en Isère - Taux dee refus instruction en Famille en Isère
Question écrite n° 5672 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 21/02/2023; animaux - Augmentation de la population de loups - Augmentation de la population de loups
Question écrite n° 13939 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 19/12/2023; retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1139 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 13/09/2022; assurance maladie maternité - Remboursement des implants dentaires - Remboursement des implants dentaires
Question écrite n° 9682 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 04/07/2023; nuisances - Normes sonores réglementaires le long des autoroutes - Normes sonores réglementaires le long des autoroutes
Question au Gouvernement n° 744 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 05/04/2023; industrie - DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE - DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE
Question écrite n° 14763 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 30/01/2024; sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Question écrite n° 16484 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Décret sur le redoublement - Dispositif d'appel - Décret sur le redoublement - Dispositif d'appel
Question écrite n° 6830 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 28/03/2023; transports ferroviaires - Transports scolaires - Transports scolaires