758961 résultats trouvés
- Amendement n°394 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
- Amendement n°222 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 19/11/2004
- Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
- Amendement n°468 Rect. - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Mallié - - Non renseigné
- Amendement n°836 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI , et les membres du groupe socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°25 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348
- Date de dépôt : 08/06/2005
- Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - - Non renseigné
- Amendement n°477 Rect. - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Le Fur - - Non renseigné
- Amendement n°358 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
- Amendement n°74 Rect. - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
- Amendement n°16 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois, , M. CLÉMENT et Mme COMPARINI - - Non renseigné
- Amendement n°240 Rect. - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977
- Date de dépôt : 12/04/2006
- Amendement de M. Cornut-Gentille - - Non renseigné
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