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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 juillet 2021
- Date de séance : 22/07/2021
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 septembre 2021
- Date de séance : 28/09/2021
- 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentationdes travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021
- Date de séance : 28/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
- Date de séance : 13/01/2022
- 1. Droit de révocation des élus0
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes0
- 3. Interdiction du glyphosate0
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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