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- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 16899 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 3058 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 14629 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
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