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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 23/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l'État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession
- Dossier législatif - La souveraineté industrielle européenne
- Dossier législatif - L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- N° 2738 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation)
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