71317 résultats trouvés
- Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
- Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
- Question écrite n° 4875 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
- Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
- Question écrite n° 4966 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Question écrite n° 4833 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
- Question écrite n° 4813 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
- Question écrite n° 4912 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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