762862 résultats trouvés
- Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 1 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Amendement n° 1 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 21 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 28 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 3 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 22 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 26 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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