214680 résultats trouvés
- N° 2385 - Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Sécurisation des mandats électoraux municipaux)
- N° 2382 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
- N° 2381 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Crédits inter-entreprises)
- N° 2380 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme)
- N° 2390 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière)
- N° 2388 - Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)
- N° 2376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie)
- N° 2387 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Obligation de déclaration domiciliaire)
- N° 2378 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA)
- Question au Gouvernement n° 2323 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/11/2019
- agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
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