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Amendement n° 588 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 713 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 382 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony et Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 411 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1 - RÉHABILITATION FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4636
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale)
Amendement n° 491 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 561 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 517 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 4 - NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4742
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
Amendement n° 1 - NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4742
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)