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N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2358 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Date de dépôt : 23/10/2019
Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
N° 2359 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Date de dépôt : 23/10/2019
Voir le dossier (Fiscalité de la succession et de la donation)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
  5. . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
  6. . Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
  7. - mission « Investissements d'avenir » :
  8. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
Date de séance : 22/10/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2020
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2351 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Date de dépôt : 22/10/2019
Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention
Date de dépôt : 22/10/2019
Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
N° 2353 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon portant reconnaissance du crime d'écocide
Date de dépôt : 22/10/2019
Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
N° 2348 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Date de dépôt : 22/10/2019
Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques)