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- N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
- Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 726 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 725 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 724 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 1 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Amendement n° 2 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Amendement n° 2 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
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