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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de la Conférence des évêques de France – Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président
Question écrite n° 35319 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 35234 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 22/12/2020
pharmacie et médicaments - Traitements des cancers du sein - Traitements des cancers du sein
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Compte rendu de réunion n° 81 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 80 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. – Direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail : Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Mme Coraline Berthe, chargée d'études lutte contre les discriminations, M. François Pierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail ;
  3. – Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ; M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi ; M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.
Compte rendu de réunion n° 79 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d'agglomération d'Evreux ;
  3. M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
  4. M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
  5. Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.