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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/11/2020
- – Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2020
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425)
- Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution, en vue de l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/11/2020
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/11/2020
- audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques
- communication de M. Benoit POTTERIE sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- N° 3580 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
- N° 3579 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3582 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
- N° 3581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
- Date de dépôt : 18/11/2020
- Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armement)
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