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- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 12/11/2019
- Audition de Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
- N° 2405 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Voir le dossier (Politique publique en matière d'éducation prioritaire)
- N° 2406 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
- N° 2403 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
- N° 2401 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
- Amendement n° 39 - RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D'ASILE - Lecture unique - n° 2343
- Date de dépôt : 08/11/2019
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
- Amendement n° 2489 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 08/11/2019
- Amendement de M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher et M. Pupponi - Après l'article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2019
- Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant (Michel Amiel, sénateur, rapporteur) ;
- Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis (Huguette Tiegna, députée, rapporteure) ;
- Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, député, rapporteur) ;
- Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre 2019 sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville ;
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
- Désignation de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
- Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
- Date de réunion : 07/11/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques, et de Mme Gaëlle Dussin, experte en sécurité industrielle
- N° 2399 - Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
- Date de dépôt : 07/11/2019
- Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
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