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- Question écrite n° 1926 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- réfugiés et apatrides - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe
- Question au Gouvernement n° 911 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 31/05/2023
- commerce et artisanat - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART
- Question écrite n° 7054 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/04/2023
- aide aux victimes - Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle - Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle
- Question écrite n° 3069 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Suppression des ZFE - Suppression des ZFE
- Question écrite n° 15127 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 13/02/2024
- impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Question écrite n° 14599 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 30/01/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés sur internet - Conditions de retour des produits achetés sur internet
- Question écrite n° 10938 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 22/08/2023
- enseignement supérieur - Examen oral de première année d'études de santé - Examen oral de première année d'études de santé
- Question écrite n° 13314 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- police - Brigade motorisée de Montbéliard-Héricourt, il faut passer des paroles aux actes - Brigade motorisée de Montbéliard-Héricourt, il faut passer des paroles aux actes
- Question écrite n° 16054 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 12/03/2024
- famille - Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants - Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants
- Question écrite n° 15598 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 27/02/2024
- assurances - Assurance des collectivités territoriales - Assurance des collectivités territoriales
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