200016 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 967 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 14/06/2023
- ordre public - ACTIVISME DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE - ACTIVISME DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE
- Question écrite n° 15110 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Délinquance et population carcérale étrangère dans les Pyrénées-Orientales - Délinquance et population carcérale étrangère dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 17385 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Question écrite n° 2617 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité routière - Délais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire. - Délais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire.
- Question écrite n° 1848 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- logement - Dysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE) - Dysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE)
- Question écrite n° 1926 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- réfugiés et apatrides - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe
- Question au Gouvernement n° 911 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 31/05/2023
- commerce et artisanat - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART
- Question écrite n° 7054 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/04/2023
- aide aux victimes - Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle - Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle
- Question écrite n° 3069 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Suppression des ZFE - Suppression des ZFE
- Question écrite n° 15127 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 13/02/2024
- impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
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