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- Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 24 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 13 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Question écrite n° 63482 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63201 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/08/2014
- défense - opérations extérieures - services externalisés. rapport. recommandations
- Question écrite n° 63265 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enseignement - pédagogie - médiation scolaire
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/08/2014
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/08/2014
- — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak
- Question écrite n° 63129 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 19/08/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 63130 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 19/08/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
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