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- N° 2230 tome III - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
- Date de dépôt : 27/09/2014
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 2230 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
- Date de dépôt : 27/09/2014
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 24/09/2014
- Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Question écrite n° 64672 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/09/2014
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. débat parlementaire. calendrier
- Question écrite n° 64375 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- chasse et pêche - pêche - préservation espadons et requins. perspectives
- Question écrite n° 64788 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - maladie de Lyme - reconnaissance
- Question écrite n° 64809 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - traitements - arthrose. déremboursement. conséquences
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014
- Date de séance : 18/09/2014
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
- 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- N° 2226 - Rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
- Date de dépôt : 18/09/2014
- Voir le dossier (L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
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