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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/12/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur).
N° 3638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer
Date de dépôt : 03/12/2020
Voir le dossier (Coût de la vie dans les Outre-mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 décembre 2020
Date de séance : 02/12/2020
  1. 1. Assemblée de Guyane
  2. 2. Réforme de l’adoption
  3. 3. Décès du président Valéry Giscard d’Estaing
  4. 4. Réforme de l’adoption
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition de M. Laurent Nuñez, ancien secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Oumarou Namata Gazama, commandant de la force conjointe du G5 Sahel.
Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Communication sur la réunion plénière de la COSAC organisée en visioconférence à Berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (Mme la présidente Sabine Thillaye)
  2. – Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne (Mme Catherine Osson et M. André Chassaigne, rapporteurs)
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, par La Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de Mme Hasmik TOLMAJYAN, Ambassadrice de la République d'Arménie en France