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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/12/2020
  1. - Présentation des conclusions de la Mission « flash » sur la Contractualisation (Mmes Stella Dupont et Bénédicte Taurine,
  2. co-rapporteures) ;
  3. - Présentation des conclusions de la Mission « flash » sur le Pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et
  4. Monica Michel, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 86 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Examen du rapport sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
  2. Examen d'une note scientifique « Exposome » (Cédric Villani, député, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Amendement n° 121 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 10/12/2020
Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Forissier et M. Le Fur - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3657 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
Date de dépôt : 10/12/2020
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3656 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
Date de dépôt : 10/12/2020
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Amendement n° 43 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 10/12/2020
Amendement de Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Rémi Delatte, M. Forissier, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Vatin, M. Nury et M. Viala - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3654 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo, Mme Angèle Préville, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ?
Date de dépôt : 10/12/2020
Voir le dossier (Pollutions plastiques : une bombe à retardement)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur