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N° 1234 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Date de dépôt : 12/09/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Question écrite n° 11891 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 04/09/2018
bois et forêts - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français
Amendement n° 1299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 03/09/2018
Amendement de M. Laqhila - Après l'article 73 - Non soutenu
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 03/09/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 663 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 29/08/2018
Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala et M. Viry - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 245 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 27/08/2018
Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Aubert - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Question écrite n° 11619 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 07/08/2018
personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants - « QR codes » en relief pour les malvoyants
Amendement n° 142 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 01/08/2018
Amendement de M. Nury, M. Viala, Mme Louwagie, M. Abad, M. Forissier, M. Dive, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Reiss et Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement.