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N° 3579 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales: Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact: Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3582 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armement)
N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731): Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2020: Date de séance : 17/11/2020
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/11/2020