Résultats de la recherche

212653 résultats trouvés

N° 2351 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
N° 2353 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon portant reconnaissance du crime d'écocide: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
N° 2348 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques)
N° 2349 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Lutte contre le démarchage téléphonique abusif)
N° 2352 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
N° 2355 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
N° 2350 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers)
N° 2346 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Interprètes langue des signes dans les mairies)
N° 2347 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Egalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)