772306 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 06/01/2022
- – Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/01/2022
- Examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
- Amendement n° 202 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Leclabart - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 206 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Leclabart - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 48 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Mattei - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 70 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Laqhila - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 138 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 201 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Françoise Dumas et Mme Daufès-Roux - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 146 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 147 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats