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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019
- Date de séance : 31/10/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2019
- Date de séance : 31/10/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1372 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 31/10/2019
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 2366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Date de dépôt : 30/10/2019
- Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
- N° 2369 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Voir le dossier (Régulation des jeux d'argent et de hasard)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 29/10/2019
- Audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/10/2019
- Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne).
- Question écrite n° 24023 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 29/10/2019
- consommation - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel
- Question écrite n° 24021 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 29/10/2019
- consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
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