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N° 3176 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 3173 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l'industrie, les PME, le commerce et l'artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
N° 3169 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l'épidémie de covid-19)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
N° 3175 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027): Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027))
N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 30/06/2020
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle: Date de réunion : 30/06/2020
N° 3165 rapport - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068).: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse)