Résultats de la recherche

214131 résultats trouvés

Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 07/11/2019; Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2398 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille: Date de dépôt : 07/11/2019; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 06/11/2019
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de réunion : 06/11/2019
N° 2373 - Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
N° 2397 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Audit financier indépendant des régimes de retraite)
N° 2396 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2394 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Violation des droits humains et morts aux frontières françaises)
N° 2377 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires)
N° 2389 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes)