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- Question écrite n° 17385 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Question écrite n° 2617 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité routière - Délais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire. - Délais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire.
- Question écrite n° 1848 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- logement - Dysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE) - Dysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE)
- Question écrite n° 1926 de Mme Béatrice Descamps
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- Question au Gouvernement n° 911 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 7054 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/04/2023
- aide aux victimes - Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle - Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle
- Question écrite n° 3069 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Suppression des ZFE - Suppression des ZFE
- Question écrite n° 15127 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 13/02/2024
- impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Question écrite n° 14599 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 30/01/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés sur internet - Conditions de retour des produits achetés sur internet
- Question écrite n° 10938 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 22/08/2023
- enseignement supérieur - Examen oral de première année d'études de santé - Examen oral de première année d'études de santé
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