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Texte adopté n° 25 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 583 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
N° 600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias: Date de dépôt : 07/12/2022; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
Dossier législatif - Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
N° 534 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer l'équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Renforcer l'équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
N° 607 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel visant à réaliser l'itinéraire d'accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin: Date de dépôt : 13/12/2022; Voir le dossier (Réaliser l'itinéraire d'accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin)
N° 609 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes)
Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 546 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19)