758651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- N° 479 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France)
- Dossier législatif - Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
- N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
- N° 692 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce
- Date de dépôt : 12/01/2023
- Voir le dossier (Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce)
- Dossier législatif - Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
- N° 677 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
- Date de dépôt : 10/01/2023
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats