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Amendement n° 3198 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Pradié, M. Ray, Mme Tabarot, M. Viry, M. Dumont et Mme Périgault - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 913 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Boucard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 814 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Pont, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, M. Le Gendre et Mme Chandler - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1036 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1601 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1260 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 374 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1558 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Petel, M. Le Gac, Mme Vignon, M. Ghomi, Mme Maud Petit, Mme Piron et Mme Riotton - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1251 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Giraud - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 659 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Delautrette, Mme Battistel et Mme Pires Beaune - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)