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N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce: Date de dépôt : 12/01/2023; Voir le dossier (Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce)
Dossier législatif - Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
N° 677 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022: Date de dépôt : 10/01/2023; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022)
N° 462 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d'anciens militaires de l'armée française: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d'anciens militaires de l'armée française)
Dossier législatif - Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
N° 553 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
N° 254 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)