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- N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
- Dossier législatif - Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
- Dossier législatif - Panorama et bilan de l’éducation prioritaire
- Dossier législatif - Adaptation de l'école aux enjeux climatiques
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