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Amendement n° 1 - SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - Lecture unique - n° 2348: Date de dépôt : 03/04/2024; Amendement de Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, M. Odoul, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Parmentier et Mme Pollet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Amendement n° 8 - SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - Lecture unique - n° 2348: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Amendement n° 123 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott et M. Padey - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 164 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 08/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 76 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Louwagie - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 75 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 15 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 53 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 154 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 155 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)