Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Amendement n°1456 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 24 - Retiré
Amendement n°779 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Folliot - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128): Date de dépôt : 16/10/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
Amendement n°66 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Hillmeyer - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°846 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°1 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (n° 4074): Date de dépôt : 16/12/2011; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
Amendement n°24 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°30 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1552 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté