Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2832 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 01/11/2022; retraites : généralités - Droits à la retraite pour les moniteurs en centre de loisirs - Droits à la retraite pour les moniteurs en centre de loisirs
Question écrite n° 6584 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 21/03/2023; police - Rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires - Rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires
Question au Gouvernement n° 96 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 03/08/2022; discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 7899 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 16/05/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Mémoire - Mémoire
Question orale sans débat n° 804 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 04/06/2024; logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 9282 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 27/06/2023; assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des frais dentaires - Baisse du remboursement des frais dentaires
Question écrite n° 12789 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 14/11/2023; agriculture - Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) - Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
Question au Gouvernement n° 1653 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/03/2024; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 14653 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/01/2024; famille - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade
Question écrite n° 14506 de M. Sébastien Rome: Date de dépôt : 23/01/2024; politique extérieure - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit