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- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières - Élargissement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 15895 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions - Délai de traitement des dossiers de pensions
- Question écrite n° 11862 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 14994 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 13/02/2024
- administration - Taxe d'urbanisme - transfert de mission - Taxe d'urbanisme - transfert de mission
- Question au Gouvernement n° 951 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
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