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- Date de dépôt : 05/07/2022
- police - Soutien à l'intervenant social en commissariat - Soutien à l'intervenant social en commissariat
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- Date de dépôt : 23/01/2024
- assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
- Question écrite n° 7695 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer
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