Résultats de la recherche - Assemblée nationale

752148 résultats trouvés

Question écrite n° 12445 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 24/10/2023; sécurité routière - Politique de prévention et d'éducation à la sécurité routière - Politique de prévention et d'éducation à la sécurité routière
Question écrite n° 15734 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 27/02/2024; sécurité des biens et des personnes - Trafic de drogue et insécurité à Bordeaux - Trafic de drogue et insécurité à Bordeaux
Question écrite n° 11712 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2023; chambres consulaires - Ressources des chambres d'agriculture - Ressources des chambres d'agriculture
Question écrite n° 16976 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 09/04/2024; pharmacie et médicaments - Fin du stock d'État de Paxlovid de Pfizer, un traitement contre la covid-19 - Fin du stock d'État de Paxlovid de Pfizer, un traitement contre la covid-19
Question écrite n° 9285 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 27/06/2023; assurances - Rupture abusive des contrats d'assurance - Rupture abusive des contrats d'assurance
Question au Gouvernement n° 461 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 18/01/2023; justice - ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE - ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE
Question écrite n° 12442 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 24/10/2023; sécurité routière - Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière - Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière
Question écrite n° 1589 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 27/09/2022; outre-mer - Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe - Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe
Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 18/07/2023; logement - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur
Question au Gouvernement n° 47 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 20/07/2022; enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants