Résultats de la recherche - Assemblée nationale

209976 résultats trouvés

Question écrite n° 11500 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 26/09/2023; associations et fondations - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches
Question écrite n° 2233 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 18/10/2022; dépendance - Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad - Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad
Question écrite n° 17620 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/05/2024; jeunes - Situation des jeunes aidants - Situation des jeunes aidants
Question écrite n° 12880 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/11/2023; impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
Question écrite n° 11418 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 19/09/2023; justice - Agrément de l'association anti-corruption Anticor - Agrément de l'association anti-corruption Anticor
Question écrite n° 9269 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 27/06/2023; aménagement du territoire - Application de la loi « climat et résilience » - Application de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 6044 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 07/03/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace
Question écrite n° 16372 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 19/03/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
Question écrite n° 4022 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 13/12/2022; logement - Manque de places d'hébergement d'urgence - Manque de places d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 13928 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 19/12/2023; professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale