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- Question écrite n° 2269 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement maternel et primaire - Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) - Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
- Question écrite n° 14419 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- élus - Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif - Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif
- Question écrite n° 1248 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Autorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité - Autorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité
- Question écrite n° 16227 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 19/03/2024
- animaux - Risque de transfert des orques et dauphins captifs - Risque de transfert des orques et dauphins captifs
- Question écrite n° 10116 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement maternel et primaire - Taux d'encadrement dans le premier degré par département - Taux d'encadrement dans le premier degré par département
- Question au Gouvernement n° 321 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 23/11/2022
- outre-mer - Victimes des intempéries en Polynésie - Victimes des intempéries en Polynésie
- Question écrite n° 11500 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
- associations et fondations - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches
- Question écrite n° 2233 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/10/2022
- dépendance - Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad - Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad
- Question écrite n° 17620 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2024
- jeunes - Situation des jeunes aidants - Situation des jeunes aidants
- Question écrite n° 12880 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
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