Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8910 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/06/2023; logement - Méthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Méthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 9431 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 27/06/2023; professions de santé - Cumul emploi-retraite des médecins libéraux - Cumul emploi-retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 9329 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 27/06/2023; énergie et carburants - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité
Question écrite n° 8424 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 30/05/2023; Internet - Qualité de la couverture internet - Qualité de la couverture internet
Question écrite n° 2054 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/10/2022; énergie et carburants - Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie - Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie
Question écrite n° 6645 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 21/03/2023; traités et conventions - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail
Question écrite n° 1655 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 27/09/2022; sports - Difficultés de trésorerie des associations sportives - Difficultés de trésorerie des associations sportives
Question écrite n° 14766 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 30/01/2024; sports - Avenir du football français - Avenir du football français
Question écrite n° 4765 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 17/01/2023; professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes - Masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 10383 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 25/07/2023; impôts et taxes - Le « ras le bol » fiscal des Français - Le « ras le bol » fiscal des Français