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Amendement n° 4952 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Blin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 5175 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 4869 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 4845 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Serre et M. Habert-Dassault - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 615 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Odoul - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 1687 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Pollet, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 4980 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 4991 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1444 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Lingemann - Article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 5411 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Adopté
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