776987 résultats trouvés
- Amendement n° 96 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de Mme Folest - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 91 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 13 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 12 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 101 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 89 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 38 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 10 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Neuder - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 3 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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