758559 résultats trouvés
- Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
- N° 771 avis - Avis de Mme Marina Ferrari sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
- N° 819 avis - Avis de Mme Corinne Vignon sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 03/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats