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Question écrite n° 4943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 24/01/2023
personnes handicapées - Plafond annuel de la Sécurité sociale - Plafond annuel de la Sécurité sociale
Question écrite n° 15015 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 13/02/2024
animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
Question au Gouvernement n° 1181 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 11/10/2023
politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 11/06/2024
nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
Question écrite n° 9387 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 27/06/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement
Question écrite n° 8222 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 23/05/2023
industrie - Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays - Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays
Question au Gouvernement n° 1517 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/01/2024
agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1826 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 08/05/2024
Union européenne - Avenir de l’Europe - Avenir de l’Europe
Question écrite n° 5310 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/02/2023
étrangers - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 13075 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/11/2023
immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement