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Question au Gouvernement n° 494 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 25/01/2023
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Question écrite n° 3212 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité sociale - Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques - Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques
Question écrite n° 549 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 02/08/2022
politique extérieure - Exactions subies par les populations autochtones - Exactions subies par les populations autochtones
Question écrite n° 14526 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 23/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Féminisation du corps des sapeurs-pompiers - Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 9704 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 04/07/2023
pharmacie et médicaments - Nouvelle réglementation européenne sur la fabrication de médicaments stériles - Nouvelle réglementation européenne sur la fabrication de médicaments stériles
Question écrite n° 10374 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 25/07/2023
gens du voyage - Risques liés à la tenue du rassemblement Vie et lumière à Nevoy - Risques liés à la tenue du rassemblement Vie et lumière à Nevoy
Question écrite n° 1617 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 27/09/2022
professions de santé - Salles de surveillance post-interventionnelles et soins critiques - Salles de surveillance post-interventionnelles et soins critiques
Question écrite n° 84 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 12/07/2022
professions de santé - Indexation de la grille tarifaire des ambulances sur l'inflation - Indexation de la grille tarifaire des ambulances sur l'inflation
Question écrite n° 1554 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 27/09/2022
Français de l'étranger - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières
Question écrite n° 17267 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 23/04/2024
arts et spectacles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles