Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°93 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article 15 - Rejeté
Amendement n°24 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Tardy, Mme Roig et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°155 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Lazaro - Article 3 - Retiré
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°411 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 48 - Rejeté
Amendement n°52 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Léonard, Mme Dalloz, Mme de la Raudière et Mme Delong - Article 15 - Rejeté
Amendement n°245 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 67 - Retiré
Amendement n°61 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 19 - Adopté
Amendement n°1556 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 86 - Non soutenu
Amendement n°35 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de Mme Billard - Article 2 - Non soutenu