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Amendement n°403 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°114 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°4 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 14/09/2010
Amendement de M. Laffineur, M. Deflesselles et M. Poignant - Article 5 - Adopté
Amendement n°335 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 2 - Tombe
Amendement n°95 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Piron - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°115 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°2013 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 02/03/2009
Amendement de M. Jardé - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°238 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 64 - Adopté
Amendement n°368 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de M. Tian - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°412 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté